Entreprises offshore, quelles sont les démarches ?

Une entreprise offshore est créée et installée dans un pays étranger. Elle est de ce fait, soumise à la réglementation en vigueur dans le pays et doit y payer ses impôts. C’est un avantage puisque l’imposition dans ce cas est plus légère que dans le pays d’origine et donc plus convenable et favorable aux activités économiques. Les pays qui accueillent les entreprises offshores ont, en général, une fiscalité plus intéressante. Les impôts sur le revenu et les sociétés ne dépassent pas les 15%, de même que ceux sur le capital et ses revenus. Par ailleurs, la majeure partie des droits et taxes liés à la création de ces entreprises, tels que la TVA est souvent supprimée.

Création d’une société offshore

Une société offshore peut être créée par tout individu qui voudrait profiter, d’une manière tout à fait légal d’un régime fiscal dérogatoire. Cette mesure ne doit pas être utilisée à des fins abusives et illégales. Les secteurs d’activités qui sont concernés par l’offshoring sont le plus souvent : l’import/export, le coaching, l’e-business, le développement de logiciels, les centres d’appel, l’advense, la publicité, l’hébergement de sites Internet, la prestation de services…
Les activités peuvent ainsi être faites en dehors du pays d’accueil, les factures et règlements peuvent être envoyés au lieu de résidence du directeur de la société. Par ailleurs, l’ouverture d’une société offshore vous exempte des droits d’enregistrement et de l’attestation du dépôt de capital.

aide juridique
Une société offshore peut être créée de deux manières : soit par votre propre intervention, soit à l’aide d’experts juridiques. Dans le premier cas, il faudra alors vous déplacer vers le pays que vous aurez choisi pour faire les formalités administratives qui s’imposent. Dans le deuxième, par contre, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer.

Les conditions à remplir

Une entreprise offshore pour être créée, doit remplir les conditions ci-après :

  • Les dirigeants de la société ne doivent pas avoir leur domicile dans le pays où se trouve le siège social.
  • Il est interdit à la société d’engager des activités commerciales et d’utiliser la main d’œuvre locale du pays d’accueil
  • L’entreprise ne peut pas, non plus, bénéficier des investissements, subventions et transferts bancaires du pays d’accueil.

Toutefois, la société a le droit d’avoir un représentant dans le pays pour surveiller ses activités.

Les coûts d’implantation

Les coûts d’implantation d’une société offshore varient en fonction du pays d’accueil et du type de société. Les coûts en question se résument comme suit : le coût de la création, le coût annuel de maintenance qui regroupe la domiciliation, les frais administratifs et la comptabilité annuelle. Les coûts, en général, varient entre 150 euros et 5 000euros que ce soit pour la création de la société ou pour sa maintenance.
Que vous ayez choisi l’option d’ouvrir votre société par vous-mêmes ou par le biais d’experts juridiques, il vous sera demandé de fournir des documents. Dans un délai de quelques jours, la société sera opérationnelle avec la délivrance du certificat d’immatriculation et les autres documents relatifs. Toutes les informations supplémentaires dont vous avez besoin sont disponibles sur societeoffshore.fr.

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